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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 20/07096

    CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 20/07096

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 20/07096 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGC4I [S] [G] [K] C/ S.A. SOGECAP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elsa VALENZA Me Marie-annette T

    Lire la décision → Vérifier la source 674026ba011815100395d47f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07096

    CA Paris, 25 avr. 2024, RG 20/07096

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/07096 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRMN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2020 Date de saisine : 28 Octobre 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43f8fe25450008314c22
  • ca Renvoi Cour d'appel de Lyon n° 20/07096

    CA Lyon, 28 mars 2024, RG 20/07096

    N° RG 20/07096 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJLU Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 04 juin 2020 (chambre 1 cab 01 A) RG : 17/07641 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET AVANT DIRE DROIT DU 28 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 66066897a2c346000726f9be

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1