Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 20/07114
TJ 35238, 27 nov. 2025, RG 20/07114
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 27 Novembre 2025 N° RG 20/07114 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I7XC Epoux [T] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copi
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/07114
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 20/07114
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/ 102 Rôle N° RG 20/07114 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGC5P Société GRANDE GALERIE DE FREJUS PLAGE C/ [M] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-fr
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/07114
CA Lyon, 21 déc. 2023, RG 20/07114
N° RG 20/07114 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJM5 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 26 novembre 2020 (chambre 3 cab 03 C) RG : 20/05873 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 21 Déc
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07114
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 20/07114
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 FÉVRIER 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07114 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRO5 Décision déférée à la
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles