Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/07143

    CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 20/07143

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/ 103 N° RG 20/07143 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGC7X Association OXYCOURSES ADOM S.M.R. C/ S.A.S. NBB LEASE FRANCE 1 Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e0a3221520008613acb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07143

    CA Paris, 1 déc. 2022, RG 20/07143

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 (n° 2022/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07143 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRTC Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6389a8b96e5f3305d488dc1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles