Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/07158
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 20/07158
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 N° 2025/ NL/FP-D Rôle N° RG 20/07158 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGDAV [R] [G] SYNDICAT CGT DU SITE CHIMIQUE DE KEM ONE [Localité 12] C/ S.A.S.U. KEM ONE [Y] [U] [E] [V] [O] Association UNEDIC-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07158
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 20/07158
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/07158 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRW3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2020 Date de saisine : 29 Octobre 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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