Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/07183
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 20/07183
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2024 N° 2024/114 Rôle N° RG 20/07183 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGDCG [I] [Y] C/ S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES III AYAN T POUR SOCIETE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/07183
TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 20/07183
N° RG 20/07183 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UW54 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 20/07183 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UW54 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. ETS MONDIET C/ S.E.L.A.R.L. LEXAVOUE PAU TOULOUSE, [P] [X], S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. SOCIETE DE COURTAGE DES BARREAUX Exéc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07183
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 20/07183
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07183 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRZ6 Décision déférée à l
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