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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/07203

    TJ 69123, 22 mai 2025, RG 20/07203

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 5] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 20/07203 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VJAA Jugement du : 22 Mai 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 5] Notification le : 22/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bb696b8b4c741e13d678
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/07203

    CA Lyon, 30 mai 2024, RG 20/07203

    N° RG 20/07203 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJSZ Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 24 septembre 2020 RG : 2019j1673 [G] C/ S.A. CRÉDIT LYONNAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 30 Mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba8c97d592000810793a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07203

    CA Paris, 1 mars 2023, RG 20/07203

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07203 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSAB Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juillet 2020

    Lire la décision → Vérifier la source 640050804e741a05de652bff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1