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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07213

    CA Paris, 6 mars 2024, RG 20/07213

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° /2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07213 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSCX Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 65e96840b0f6b800086b5477
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/07213

    TJ Marseille, 23 févr. 2024, RG 20/07213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/00272 Enrôlement : N° RG 20/07213 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XZJ3 AFFAIRE : M. [K] [I] (Me Sonia MEZI) C/ S.A. ALLIANZ IARD (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () ; DÉBATS : A l'audience P

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8ef977510300b403f4fcb

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1