Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca other ca_paris n° 20/07222
CA Paris, 11 juin 2026, RG 20/07222
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07222 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSG7 Décision déférée à la Cour : jug
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/07222
CA Lyon, 9 févr. 2024, RG 20/07222
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/07222 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJUK [E] C/ Association [5]-COSI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 20 Novembre 2020 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles