Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 20/07223
CA Lyon, 6 mai 2025, RG 20/07223
N° RG 20/07223 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJUL Décisions Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 23 janvier 2020 RG : 19/03490 ch 9 cab 09 G Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 13 Juillet 2023 RG : 20/5927 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 20/07223
TJ Paris, 10 déc. 2024, RG 20/07223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 20/07223 N° Portalis 352J-W-B7E-CSRXR N° MINUTE : Assignation du : 25 Mai 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Décembre 2024 DEMANDERESSE Compagnie d’assuranc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07223
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 20/07223
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : Monsieur [P] [B], représenté par Me [W], avocat au barreau de PARIS, toque : E0197 - N° du dossier 678C1 c/ S.A.S. MEUBLES IKEA FRANCE, représentée par Me [M], avocat au barreau de PARIS, toque :
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 20/07223
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 20/07223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 20/07223 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSRXR N° MINUTE : Assignation du : 25 Mai 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Février 2024 DEMANDERESSE Compagnie
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