Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/07238
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 20/07238
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2024 N° 2024/106 Rôle N° RG 20/07238 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGDJB [N] [S] C/ [R] [Y] [I] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Danielle DEOUS Me Fabien BARNOIN
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/07238
CA Lyon, 3 mai 2024, RG 20/07238
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/07238 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJVH [Y] C/ Association [5] ([5]) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 24 Novembre 2020 RG : F 19/00113 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBR
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07238
CA Paris, 30 mars 2023, RG 20/07238
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07238 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSLD Décision déférée à la Cour :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles