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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/07248

    CA Lyon, 26 avr. 2024, RG 20/07248

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/07248 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJVZ S.A.R.L. DAVTON S.A.S. SHAN & CO C/ [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 14 Décembre 2020 RG : 18/01102 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 662c94ecb787c4000862f54d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07248

    CA Paris, 18 janv. 2024, RG 20/07248

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° 20, 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07248 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSL3 Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa2ac8a34ad10008581c29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/07248

    TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 20/07248

    Décision du 09 Janvier 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 20/07248 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSRZR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Alexandre BRAUN - Me Lise CORNILLIER délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 20/07248 N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c085d2ded2ab7c854ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1