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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs N° 20/07276 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/07276

    TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 20/07276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/07276 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VJH6 Jugement du 25 Juin 2024 Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à : - SELARL CABINET CHEVALIER PIROUX la SELAS CEFIDES ORATIO AVOCATS Barreau de l’AIN - Me Johan GUIOL - 2450 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6688377f342d338c20d2cc0e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07276

    CA Paris, 16 mars 2023, RG 20/07276

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07276 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSRR Décision déférée à la Cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6414165032697e04f5c11235

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1