Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 20/07282
TJ 59350, 25 mars 2025, RG 20/07282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 20/07282 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U5J3 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : Le Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 22], [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la SARL STEA FIT, [Adresse 1]
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Lille n° 20/07282
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 20/07282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 20/07282 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U5J3 JUGEMENTAVANT DIRE DROIT DU 10 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE: Le Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 21], [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la SARL STEA FIT, [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07282
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 20/07282
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07282 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSSG Décision déférée à la Cour
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