Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 20/07301
TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 20/07301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/07301 N° Portalis 352J-W-B7E-CSR7O N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 02 Juillet 2025 DEMANDERESSES La société TRANSALLIANCE, société par actions simplifiée au capital
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07301
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 20/07301
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° 454 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07301 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSYT Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/07301
CA Lyon, 10 janv. 2023, RG 20/07301
N° RG 20/07301 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJ2D Décision du TJ de SAINT ETIENNE Au fond du 05 novembre 2020 RG : 20/01314 [J] C/ Association LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile
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