Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 20/07311
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 20/07311
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ N° RG 20/07311 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGDRF SARL ART & CLIM C/ S.C. NEOPRO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/07311
CA Lyon, 20 mars 2024, RG 20/07311
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/07311 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJ3E [U] C/ Société MJ SYNERGIE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 04 Décembre 2020 RG : F 19/02322 COU
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07311
CA Paris, 8 juin 2022, RG 20/07311
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 08 JUIN 2022 (n° , 10pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07311 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3LK Décision déférée à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles