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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/07313

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 20/07313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 20/07313 N° Portalis 352J-W-B7E-CSSAB N° PARQUET : 20/41 N° MINUTE : Assignation du : 19 décembre 2019 C.B.. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 juillet 2025 DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb3fd33109fd079aca94
  • ca other ca_aix_provence n° 20/07313

    CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 20/07313

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2024 N° 2024/243 Rôle N° RG 20/07313 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGDRN S.A.S. AXIA C/ [D] [E] Copie exécutoire délivrée le : 15 NOVEMBRE 2024 à : Me Sarah SIAHOU, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 673845585153027b68a44925
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07313

    CA Paris, 3 mai 2024, RG 20/07313

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Mai 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/07313 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSZ5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 6635cf851c5a470008bba25b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/07313

    CA Lyon, 20 mars 2024, RG 20/07313

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/07313 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJ3J [M] C/ Société MJ SYNERGIE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 04 Décembre 2020 RG : F 19/02325 COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 65fbdc15c2b82d00086fa3d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1