Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 20/07332

    CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 20/07332

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 20/07332 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGDTZ S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.D.C. VILLA ANNE MARIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sé

    Lire la décision → Vérifier la source 674026ba011815100395d47b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 20/07332

    TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 20/07332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 20/07332 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSSBG N° MINUTE : Assignation du : 14 août 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. AXE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d83647251e2b2424bc64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles