Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/07332
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 20/07332
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 20/07332 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGDTZ S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.D.C. VILLA ANNE MARIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 20/07332
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 20/07332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 20/07332 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSSBG N° MINUTE : Assignation du : 14 août 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. AXE
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