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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 20/07351

    TJ Draguignan, 7 nov. 2024, RG 20/07351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 07 Novembre 2024 Dossier N° RG 20/07351 - N° Portalis DB3D-W-B7E-I47H Minute n° : 2024/288 AFFAIRE : [V] [I], [T] [O] épouse [I] C/ [J] [U] épouse [SG], [C]-[P] [K], [BN] [SG], [Z] [

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/07351

    TJ Paris, 17 mai 2024, RG 20/07351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 20/07351 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSSCK N° PARQUET : 20/687 N° MINUTE : Assignation du : 03 Août 2020 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [S] [F] [Adr

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07351

    CA Paris, 8 mars 2024, RG 20/07351

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Mars 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/07351 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTCK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septemb

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/07351

    CA Lyon, 19 janv. 2024, RG 20/07351

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/07351 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJ5S [I] C/ Société SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GESTION DES ESPACES PUBLIC S DU RHONE AMONT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 26 Novembre 2020 RG : 18/0210

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/07351

    CA Aix-en-Provence, 24 juin 2022, RG 20/07351

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 20/07351 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGDWR MSA PROVENCE AZUR C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Carole MAROCHI - Me Christine SOUCHE-MARTINEZ

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1