Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07360
CA Paris, 1 juin 2023, RG 20/07360
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07360 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTG6 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/07360
CA Lyon, 16 févr. 2023, RG 20/07360
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/07360 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJ6W Société [3] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 19 Novembre 2020 RG : 17/3532
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