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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 20/07366

    CA Lyon, 13 mars 2025, RG 20/07366

    N° RG 20/07366 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJ7D Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 06 novembre 2020 RG : 2019/04493 ch n° [F] C/ S.A.R.L. MENETRE LOCATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3ccc05e1d46608f42d3ff
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07366

    CA Paris, 13 mars 2024, RG 20/07366

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 MARS 2024 (n° /2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07366 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTHQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2020

    Lire la décision → Vérifier la source 65f2a2f78591f70008cf33bf

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