Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
ca other ca_paris n° 20/07373
CA Paris, 11 juin 2025, RG 20/07373
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07373 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTLP Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 - Conseil d
-
ca other ca_paris n° 20/07373
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 20/07373
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07373 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTLP Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_aix_provence n° 20/07373
CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 20/07373
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2024 N° 2024/244 Rôle N° RG 20/07373 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGD2R S.A.S. ODALYS RÉSIDENCES C/ [O] [W] Copie exécutoire délivrée le : 15 NOVEMBRE 2024 à : Me Jean-philippe PASSANANT
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07373
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 20/07373
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DE MEDIATION DU 3 JUILLET 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07373 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTLP Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 202
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles