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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/07387

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 20/07387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Boillot, Me Rochet, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 20/07387 N° Portalis 352J-W-B7E-CSSFY N° MINUTE : Assignation du : 21 Juillet 2020 12 Août 2020 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9f1accdc6046d4707e539
  • ca other ca_paris n° 20/07387

    CA Paris, 11 juin 2025, RG 20/07387

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 JUIN 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07387 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTNF Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 - Conseil d

    Lire la décision → Vérifier la source 684a63ee78b2e7f2d685ae20
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07387

    CA Paris, 3 juill. 2024, RG 20/07387

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DE MEDIATION DU 3 JUILLET 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07387 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTNF Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de73676b73dd81b972e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1