Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_paris n° 20/07393
CA Paris, 11 juin 2025, RG 20/07393
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07393 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTOQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 - Conseil d
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ca other ca_aix_provence n° 20/07393
CA Aix Provence, 18 déc. 2024, RG 20/07393
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 260 Rôle N° RG 20/07393 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGD7A [F] [E] C/ [S] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre DANJARD Me Christine BALENCI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07393
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 20/07393
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DE MEDIATION DU 3 JUILLET 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07393 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTOQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/07393
CA Lyon, 11 avr. 2024, RG 20/07393
N° RG 20/07393 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NKAN Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2020 ( 4ème chambre) RG : 18/07135 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 11 Avril 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/07393
CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2023, RG 20/07393
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 20/07393 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGD7A Ordonnance n° 2023/M155 Mme [P] [X] Représentée par Me Pierre DANJARD, avocat au barreau de TOULON, substitué par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-P
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