Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/07412
CA Lyon, 14 déc. 2022, RG 20/07412
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/07412 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NKCI Société SOLOCAL C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de PARIS 01 du 02 Décembre 2020 RG : W 19-17.50 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2022 APPELANTE :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07412
CA Paris, 9 juin 2022, RG 20/07412
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 09 JUIN 2022 (n° /2022, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07412 N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3Z2 Décision déférée à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles