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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 44 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/07412

    CA Lyon, 14 déc. 2022, RG 20/07412

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/07412 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NKCI Société SOLOCAL C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de PARIS 01 du 02 Décembre 2020 RG : W 19-17.50 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2022 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 639acdd18484a305d494bba5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07412

    CA Paris, 9 juin 2022, RG 20/07412

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 09 JUIN 2022 (n° /2022, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07412 N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3Z2 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6336872f24cc0c3e2e3be882

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