Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/07415
CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 20/07415
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2025 N° 2025/230 Rôle N° RG 20/07415 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGEBF [C] [F] C/ Me [R] [E] - Liquidateur judiciaire de S.A.S. SUDELEC [Adresse 5] [Localité 7] S.A.S. SUDELEC Copie exécutoire d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/07415
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 20/07415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DUBOIS-SPAENLE (P0498) Me RAVASSARD ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/07415 N° Portalis 352J-W-B7E-CSSH7 N° MINUTE : 3 Assignation du : 28 Juillet 2020 JUGEMENT rendu le 29 Février 2024 DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07415
CA Paris, 17 mai 2022, RG 20/07415
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 MAI 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07415 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTRV Décision déférée à la Cour : Ju
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