Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 20/07424

    CA Lyon, 31 oct. 2025, RG 20/07424

    AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/07424 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NKDC Société [W] ET ASSOCIES S.A.R.L. E@SY.COURSES C/ [S] NEE [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROANNE du 18 Novembre 2020 RG : 18/00053

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d45518ad6c6cb28964cd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07424

    CA Paris, 13 sept. 2023, RG 20/07424

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07424 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTSM Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 65167029788aac83189ea84b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles