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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 20/07434

    TJ 33063, 25 mars 2025, RG 20/07434

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 20/07434 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UX2B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [23] JUGEMENT 20J N° RG 20/07434 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UX2B N° minute : 25/ du 25 Mars 2025 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fe7d90a9a68b98826efc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07434

    CA Paris, 20 avr. 2023, RG 20/07434

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07434 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTTL Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 644229ffd2fa6fd0f8040565

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1