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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/07438

    CA Lyon, 13 mars 2024, RG 20/07438

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/07438 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NKD5 Société ANGIOSUD C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Décembre 2020 RG : F 19/01360 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 MARS 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65f2a2ea8591f70008cf31a3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07438

    CA Paris, 22 juin 2023, RG 20/07438

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07438 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTTY Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 64953bacaa086705db6f13c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1