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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/07445

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 20/07445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ Exequatur N° RG 20/07445 N° Portalis 352J-W-B7E-CSSLE N° MINUTE : Assignation du : 14 Août 2020 JUGEMENT rendu le 26 Juin 2024 DEMANDERESSES S.A BOLLORE AFRICA LOGISTICS CAMEROUN devenue BOLL

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff5a2127374c3456f048
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07445

    CA Paris, 28 sept. 2023, RG 20/07445

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07445 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTUR Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 65167029788aac83189ea84f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1