Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 20/07449
TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 20/07449
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 20/07449 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UX3H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT DE DIVORCE article 242 du Code Civil 20J N° RG 20/07449 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UX3H N° mi
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/07449
CA Lyon, 15 mai 2024, RG 20/07449
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/07449 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NKET Société A.P.R. SECURITY C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 26 Novembre 2020 RG : F 17/03005 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07449
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 20/07449
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07449 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTU2 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/07449
CA Aix-en-Provence, 19 mai 2022, RG 20/07449
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N° 2022/ 230 Rôle N° RG 20/07449 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGEGV [Y] [N] C/ [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe ROSE Me Sylvie LANTELME
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