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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/07452

    TJ 69123, 23 mars 2026, RG 20/07452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [J] Quatrième Chambre N° RG 20/07452 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VKCX Jugement du 23 Mars 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Me Audrey BROSSELARD - 2004 Me Ségolène DUCHEZ - 328 Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE - 366 Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f157cdc6046d47ae8214
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 20/07452

    TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 20/07452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 20/07452 N° Portalis 352J-W-B7E-CSSOR N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 19 décembre 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [W] épouse [L] Emirates Compag

    Lire la décision → Vérifier la source 676471cf8895cb70157f5745
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 20/07452

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 20/07452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 20/07452 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSSOR N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 27 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [R] épouse [N] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] (UNITED ARAB EMIRATES) représe

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07452

    CA Paris, 22 févr. 2024, RG 20/07452

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07452 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTVI Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8503d5d35630008e1f23c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07452

    CA Paris, 21 juin 2023, RG 20/07452

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07452 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4AE Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6493ea2186e6f205db08f0b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1