Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 20/07477 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 52 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07477

    CA Paris, 10 nov. 2022, RG 20/07477

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07477 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCT34 Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 636df8d7b97a42dcd12ccb3d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/07477

    CA Lyon, 29 juin 2022, RG 20/07477

    N° RG 20/07477 -N°Portalis DBVX-V-B7E-NKGU Décision du Tribunal de Commerce de LYON en référé du 21 décembre 2020 RG : 2020r896 Société GALIVER C/ SELARL AJ PARTENAIRES SAS PLF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème

    Lire la décision → Vérifier la source 62bd3ff057b55769b38b7710
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07477

    CA Paris, 17 mai 2022, RG 20/07477

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 17 MAI 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07477 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4DI Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 62849088498a54057d102f26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1