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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/07479

    TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 20/07479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/07479 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X2GF AFFAIRE : Mme [K] [P] (Me Pierre CONTE) C/ S.A. MATMUT & CO (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5a5cfd0744296de76061
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/07479

    CA Lyon, 7 févr. 2024, RG 20/07479

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 07 Février 2024 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 décembre 2020 - N° rôle : 18/1649 N° R.G. : N° RG 20/07479 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NKGY

    Lire la décision → Vérifier la source 65c481b886d70a000846cf0a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07479

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07479

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 9 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07479 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCT4C Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5976c7633dcd15b37e6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07479

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07479

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07479 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4DO Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5726c7633dcd15b3736

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1