Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 20/07484
TJ 93008, 4 févr. 2026, RG 20/07484
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 FEVRIER 2026 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 20/07484 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UPCJ N° de MINUTE : 26/00049 Madame [I] [P] née le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Serge BEYNET de la SELARL D’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 20/07484
TJ 33063, 19 nov. 2025, RG 20/07484
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 60A RG n° N° RG 20/07484 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UX75 Minute n° AFFAIRE : [W] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, SASU VIGMA, VIAJES [Y] S.A.C., [Y
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/07484
CA Lyon, 13 mars 2024, RG 20/07484
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/07484 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NKHC [M] C/ Société PRODUITS INDUSTRIELS ET METALLURGIQUES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 03 Décembre 2020 RG : 19/00980 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07484
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07484
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 9 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07484 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCT5A Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre
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