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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 20/07487

    CA Aix Provence, 18 déc. 2024, RG 20/07487

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 261 Rôle N° RG 20/07487 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGEKE Société SCP HANIKA C/ DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6763bbe54d613161b2e3e4fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/07487

    TJ Marseille, 10 déc. 2024, RG 20/07487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/07487 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X2GO AFFAIRE : M. [Z] [U] (Me Karen BOUTBOUL-SZTARK) C/ S.A. ALTIMA ASSURANCES (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6758935a0169a5863c3ed891
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07487

    CA Paris, 31 mai 2023, RG 20/07487

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° 2023/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07487 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCT5F Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Octobre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 64783ce6bf7113d0f86f7737

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1