Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/07507
CA Lyon, 30 mars 2023, RG 20/07507
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/07507 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NKIT CPAM DU VAR C/ S.A.S. [4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 03 Décembre 2020 RG : 17/04592
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07507
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07507
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07507 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUBT Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembr
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