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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/07518

    CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 20/07518

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 155 Rôle N° RG 20/07518 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGEOK Syndicat CGT TELECOMS 13 C/ S.A.S. LOCAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre BINON

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9ade413403f5ca588263
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07518

    CA Paris, 9 nov. 2023, RG 20/07518

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07518 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUDE Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd89b420ce983188d12db
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/07518

    CA Lyon, 10 janv. 2023, RG 20/07518

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/07518 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NKJL CPAM DU [Localité 5] C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 30 Novembre 2020 RG : 18/01246

    Lire la décision → Vérifier la source 63be639313ef607c90ab65a5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07518

    CA Paris, 1 juin 2022, RG 20/07518

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 01 JUIN 2022 (n° ,11pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07518 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4HJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2020 -Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 629853769c26e8a9d4755411

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1