Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/07532
CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 20/07532
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/177 Rôle N° RG 20/07532 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGEPV [C] [T] épouse [N] [A] [N] épouse [E] [X] [N] épouse [P] [O] [N] épouse [IY] [Z] [E] épouse [S] [U] [E] [G] [E] épouse [F] [ZG] [E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/07532
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 20/07532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me TEULE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [T] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/07532 N° Portalis 352J-W-B7E-CSSX4 N° MINUTE : Assignation du : 10 août 2020 JUGEMENT rendu le 05 avril 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 20/07532
TJ Lille, 7 mars 2024, RG 20/07532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE REVOCATION D’ORDONNANCE DE CLOTURE ET DE DÉSISTEMENT du 07 Mars 2024 N° chambre: Chambre 01 N° RG 20/07532 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U6DF DEMANDEURS : M. [W] [C], demeurant [Adresse 9] - ITALIE représenté par Me Eric DEBEURME, avocat au barreau de L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07532
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07532
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07532 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUET Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembr
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