Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
-
tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/07554
TJ Lyon, 14 oct. 2024, RG 20/07554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 20/07554 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VKKY Notifiée le : Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Frédéric PIRAS de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/07554
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 20/07554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 20/07554 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSSZO N° MINUTE : Assignation du : 03 août 2020 JUGEMENT rendu le 16 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [P], [Z], [Y] [H] [Adresse 3] [L
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07554
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07554
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n°2022/ ,11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07554 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUHE Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 20
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles