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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 20/07576

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 20/07576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 20/07576 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U6HP ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 6] [Localité 18] représentée par Me Réza-jean NASSIRI, avocat au barreau de LILLE, postulant

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b3e9da36895046843cb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07576

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07576

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n°2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07576 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUJR Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5b36c7633dcd15b3862

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1