Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 20/07587
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 20/07587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 20/07587 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X2UK Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [B] / [N] N° minute : Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07587
CA Paris, 23 mars 2023, RG 20/07587
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 23 MARS 2023 (n° 61 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20/07587 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4MR Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2020 - Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07587
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07587
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07587 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUKL Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre
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