Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 20/07611 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/07611

    TJ Marseille, 10 déc. 2024, RG 20/07611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/07611 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X2V3 AFFAIRE : Mme [Y] [Z] (Me Emilie GOGUILLOT) C/ LE CENTRE EQUESTRE [9] (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6758935a0169a5863c3ed89d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/07611

    CA Aix-en-Provence, 22 nov. 2024, RG 20/07611

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2024 N° 2024/249 Rôle N° RG 20/07611 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGE2U [W] [C] C/ Société CLINEA Copie exécutoire délivrée le : 22 NOVEMBRE 2024 à : Me Antoine LOUNIS de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 67417170c8b29f967821aaf7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1