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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 20/07640

    CA Paris, 4 juill. 2025, RG 20/07640

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 04 Juillet 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/07640 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUQO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b36c75a2d196dbc190c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/07640

    TJ 92050, 12 mai 2025, RG 20/07640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Mai 2025 N° R.G. : N° RG 20/07640 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WCQH N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires du 24-26 rue Edouard Nortier 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représenté par son syndic : C/ S

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f1c7b351f8463a01017f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/07640

    CA Aix-en-Provence, 10 mai 2024, RG 20/07640

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 20/07640 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGE46 [S] [P] C/ S.A.S. IGLOO DISTRIBUTION AUTOMATIQUE Copie exécutoire délivrée le : 10/05/2024 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 663f0a4677bd580008464921
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/07640

    TJ Bordeaux, 6 mars 2024, RG 20/07640

    N° RG 20/07640 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UYXA 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mars 2024 54G N° RG 20/07640 N° Portalis DBX6-W-B7E-UYXA Minute n° 2024/ AFFAIRE : [H] [K], [E] [K], [Y] [Z] épouse [K] C/ S.A.R.L. LOCAVI,

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8be1782ac127a19b07f78
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07640

    CA Paris, 17 nov. 2022, RG 20/07640

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07640 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4TV Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 637b45e177388505d4b5f870

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1