Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/07643
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 20/07643
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 ph N° 2025/ 333 Rôle N° RG 20/07643 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGE5E La VILLE DE [Localité 36] C/ [D] [K] épouse [R] [C] [K] [N] [K] [Y] [P] Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/07643
CA Aix-en-Provence, 24 sept. 2024, RG 20/07643
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 20/07643 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGE5E Ordonnance n° 2024/MEE/146 VILLE DE [Localité 3] représentée par son Maire en exercice, Monsieur [E] [J], domicilié en cette qualité en ses Bureaux représentée et assi
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 20/07643
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 20/07643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 20/07643 N° Portalis 352J-W-B7E-CSTBW N° MINUTE : Assignation du : 07 Juillet 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juin 2024 D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07643
CA Paris, 28 juin 2023, RG 20/07643
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07643 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4T3 Décision déférée
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