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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 20/07659

    TJ 92050, 28 mai 2026, RG 20/07659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 28 Mai 2026 N° RG 20/07659 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WCSP N° Minute : AFFAIRE [S] [P] C/ Compagnie d’assurance [1], Société [2] Copies délivrées le : A l’audience du 09 Avril 2026, Nous, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189c91cdc6046d47488e0f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/07659

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 20/07659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Patrick CHABRUN Copie Exécutoire délivrée le : à Me Audrey BEUSQUART-VUILLEROT ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/07659 N° Portalis 352J-W-B7E-CSTCQ N° MINUTE : Assignation du : 12 août 2020 J

    Lire la décision → Vérifier la source 65849160e41137cbf9fc86d2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07659

    CA Paris, 15 nov. 2022, RG 20/07659

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07659 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUYH Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 637491b740f124dcd1030013

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1