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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/07661

    TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 20/07661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 20/07661 N° Portalis 352J-W-B7E-CSTC2 N° MINUTE : Assignation du : 24 Août 2020 JUGEMENT rendu le 25 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. NOUVELLE DISTRIBUTION EUROPEENNE [Adresse 6] [Localité 7] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 671be184cda2201c0982a91e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07661

    CA Paris, 2 avr. 2024, RG 20/07661

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 AVRIL 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07661 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUZO Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 660cf2677c1ccb0008628e7b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1