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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/07685

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 20/07685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 07 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 20/07685 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X233 AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 1] sis [Adresse 2], et autres ( Me Julie SAVI) C/ S.A.R.L. G.E.E. (la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55803cdc6046d477097d9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/07685

    CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 20/07685

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ NL/FP-D Rôle N° RG 20/07685 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGFAP Société TOP OF THE CAP LTD C/ [U] [M] Copie exécutoire délivrée le : 18 AVRIL 2024 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6622095a9ce142000838956d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1