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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/07721

    TJ Paris, 13 mars 2024, RG 20/07721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N° : 17ème Ch. Presse-civile N° RG 20/07721 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSTMY JFA Assignation du : 30 Juillet 2020 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 13 Mars 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fd446a2c020ac8a92d6a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07721

    CA Paris, 11 oct. 2022, RG 20/07721

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07721 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVI7 Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 63465962c024d1adffef7682

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1