Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/07724
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2023, RG 20/07724
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2023 N° 2023/ 180 Rôle N° RG 20/07724 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGFEW [L] [J] épouse [G] C/ S.C.I. [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Jean-marc SZEP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07724
CA Paris, 22 avr. 2022, RG 20/07724
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 22 AVRIL 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07724 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB444 Décision déférée à
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