Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 20/07781
TJ 92050, 19 nov. 2025, RG 20/07781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2025 N° RG 20/07781 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WC6I N° Minute : AFFAIRE [U] [B] [Z] [H] épouse [V], [D] [F] [U] [V], [A] [Y] [I] [V] C/ [X] [W], [D] [J] épouse [W] Copies délivrées le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/07781
TJ Lyon, 2 avr. 2024, RG 20/07781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/07781 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VK7D Jugement du 02 avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Lucie DAVY - 1461 Maître Cécile ABRIAL de la SELARL JUDICAL-CLERGUE-ABRIAL - 26 Copie dossier REPUBLIQUE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07781
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 20/07781
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07781 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVR7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2020 -
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